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Qu’est-ce qu’un certificat de capacité ? Comment et pourquoi l'obtenir ?

Qu’est-ce qu’un certificat de capacité ? Comment et pourquoi l'obtenir ?

Travailler dans le domaine des animaux ne se fait pas sans diplôme. En effet, il sera nécessaire d'obtenir au préalable ce qu’on appelle un certificat de capacité. Ce diplôme, remis par la préfecture de la région, attestera que la personne concernée est apte à s’occuper des animaux mentionnés sur le certificat. Il faudra connaître les besoins physiologiques et biologiques des animaux concernés par ce fameux sésame, ce qui vous permettra par la suite d’ouvrir une entreprise à but commercial, ou de détenir des espèces que l’on ne peut légalement posséder sans un certificat spécifique.

Les différents types de certificats de capacité existants

Selon le but final recherché, il existe plusieurs types de certificats de capacité :

Certificat pour la vente et le transit d’animaux domestiques ou non-domestiques

Ce certificat est indispensable pour tous les métiers visant à ouvrir un commerce vendant des animaux, qu’ils soient considérés comme domestiques ou non-domestiques. Cela concerne également tous les métiers relatifs au transport d’animaux. Pour un particulier, ce certificat sera indispensable à partir du moment où il fait commerce d’au moins deux portées par an issues d’un élevage personnel, et ce, quelle que soit l’espèce concernée.

Les principaux métiers nécessitant ce certificat sont les suivants :

  • éleveur (que ce soit de chiens, de chats, de rongeurs, de poissons, d’oiseaux ou de reptiles),
  • éducateur canin ou toute autre activité professionnelle relative au dressage d’animaux,
  • travailler dans une fourrière ou dans un refuge pour animaux,
  • tous métiers liés au transport d’animaux (taxis animaliers, ambulanciers animaliers, etc.)
  • vendeur en animalerie.

Certificat d’élevage non-professionnel concernant les animaux non-domestiques

Ce certificat, moins courant que le précédent, concerne le cas bien particulier des détenteurs d'espèces sensibles dans leur milieu naturel, invasives, dangereuses, ou difficiles d’entretien en captivité.

En d’autres termes, il sera indispensable de posséder ce type de certificat de capacité lorsqu’on souhaite posséder des espèces dangereuses, en voie de disparition ou invasives chez soi, sans avoir pour but de les vendre. Ce type de certificat est particulièrement difficile à obtenir, puisqu’il faudra mettre en place à son domicile des installations bien spécifiques pour l’espèce que l’on souhaite accueillir, en plus de plusieurs systèmes de sécurité (posséder de l’anti-venin chez soi lorsqu’il s’agit d’une espèce venimeuse par exemple).

Certificat destiné à la présentation d’animaux en public

Ce certificat ne concerne que peu de gens, puisqu’il est tout simplement destiné, comme son nom l’indique, aux personnes souhaitant présenter des animaux à un public à des fins commerciales, comme des zoos, des cirques ou des artistes animaliers (dresseur d'ours, charmeuse de serpents, fauconnier, exhibition de perroquets ou d'oiseaux...).

Comment obtenir un certificat de capacité ?

La manière d’obtenir un certificat de capacité dépend dans un premier temps du type de certificat que l’on souhaite obtenir.

Le certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux domestiques, requiert de faire une formation d’un mois auprès d’un organisme agréé par la préfecture de la région. Cette dernière informera par la suite le candidat par courrier de sa décision favorable ou non à l’obtention de ce certificat.

Le certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux non-domestiques, cela devient plus difficile, puisque les espèces concernées demandent davantage de connaissances et de savoir-faire pour pouvoir s’en occuper correctement. Il faudra suivre une formation selon l’espèce concernée, puis rédiger un dossier sur l’animal, ainsi que sur les installations et autres mesures de sécurité à mettre en place. Suite à ce dossier, la préfecture rendra son verdict par courrier.

Le certificat d’élevage d’animaux non-domestiques non-professionnel est un petit peu plus particulier à obtenir. Une formation d’un minimum de 70 heures devra être faite auprès d’un capacitaire. Ce stage comprendra 20 heures d’apprentissage théorique et 50 heures d’apprentissage pratique. Ici aussi, un dossier devra être fait sur l’animal concerné. Il faudra ensuite mettre en place toutes les installations nécessaires chez vous, pour accueillir l’espèce concernée, puis faire une demande adressée directement au préfet, accompagnée de votre dossier. Par la suite, une équipe des services vétérinaires de la région prendra contact avec vous pour venir inspecter vos installations ainsi que vos connaissances.

Sachez enfin qu’une personne ayant fait de l’élevage pendant trois ans ou plus pourra demander une extension pour la vente, sans passer par une formation.

Par La Rédaction - Publié le 31/01/2021 - Mis à jour le 20/04/2024

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1 commentaire

Écrit par Yuma le 09/09/2023 à 21h02

Comment obtenir un certificat pour animaux sauvages : renard, tortues,etc

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